Fin du nucléaire

Einde van kernenergie — Ende der Atomkraft

NL  DE

Contre le décret wallon et l'ordonnance bruxelloise
du déploiement des
compteurs communicants dit « intelligents »

En juillet 2018, les parlements wallon et bruxellois ont approuvé le déploiement des compteurs communicants (dits « intelligents »), grâce au soutien sans faille des députés MR et cdH.
Les asbl Fin du nucléaire et Grappe, ont initié un collectif pour contrer ces législations devant la Cour constitutionnelle.
Le site web et l'appel à dons du Collectif STOP compteurs communicants :
www.stopcompteurscommunicants.be

 

Sommaire

Qu'est-ce qu'un compteur communicant ?retour au sommaire

Le « compteur communicant »(1) est un compteur électronique – pour l'électricité, le gaz et l'eau(2) – pouvant être interrogé et actionné à distance par l'opérateur du réseau considéré(3), par exemple, pour un compteur électrique, être coupé. Le compteur communicant collecte les données de consommation de l’usager au cours de la journée, données qui sont transmises à un centre de gestion et de données (« data center ») pour y être stockées.

La communication entre le compteur et le centre de données et de gestion peut se faire selon différentes architectures, les 3 principales étant :

  1. Via le réseau électrique de distribution (technique du courant porteur en ligne – CPL) couplé à un réseau sans-fil semblable à celui de la téléphonie mobile (en 4G par exemple). C'est le cas du Linky décrit ci-dessous.
  2. Via un réseau sans-fil uniquement, de type téléphonie mobile dont les principales normes sont : GSM (2G), GPRS (2,5G ou 2G+), UMTS (3G), 4G et 5G.
  3. Via le réseau téléphonique (ADSL-VDSL) ou de télédistribution. Cette option offre le moins de nuisance sanitaire mais n'a été que rarement utilisée dans les pays qui ont déjà déployé des compteurs communicants, peut-être pour une question de coût ou pour éviter la dépendance par rapport à un opérateur télécom.

Architecture Linky

Note préalable : une partie des commentaires ci-dessous s'appliquent aussi à l'architecture qui ne fait intervenir qu'un réseau de téléphonie mobile pour la communication (n° 2 ci-dessus).

Le Linky est le compteur électrique communicant en cours d’installation en France(4). Il pourrait être également installé en Wallonie (le décret wallon, voté en juillet 2018, ne prévoit l'installation de compteurs communicants que pour l'électricité). En Région bruxelloise où, contrairement à la Wallonie, la législation prévoit de plus l'installation de compteurs de gaz, divers modèles de compteur sont en cours d'évaluation.

Un « concentrateur » est installé au niveau de chaque cabine basse tension pour assurer la communication entre les compteurs individuels (une centaine par cabine) et le centre de données et de gestion. La communication entre le concentrateur et les compteurs Linky alimentés par la cabine se fait via le réseau électrique basse tension (réseau de distribution) lui-même selon la technique CPL, par un signal émis dans la bande des basses fréquences (entre 30 kHz et 300 kHz), superposé au courant électrique (50 Hz). La communication entre les concentrateurs et le centre de données passe par un réseau de type téléphonie mobile (UHF, ultra haute fréquence ou micro-onde – de 300 MHz à 3 GHz).

Le compteur communicant collecte les données de consommation de l’usager (la « courbe de charge »), données qui sont stockées dans un centre de données. À partir de cette courbe de charge, des informations peuvent être déduites sur les habitudes et le mode de vie de l’usager. Cette contribution au « big data » est une des raisons qui expliquent l’engouement des gestionnaires de réseau de distribution (GRD) pour le compteur communicant (au début, c'était d'ailleurs un argument avancé publiquement par le patron d'Enedis, le GRD français, pour venter sa camelote - depuis il s'est rendu compte que ce n'était pas bon en termes de communication et il n'en parle plus). Elle constituerait une source de profit qui s’ajouterait à celles de la mise en place du système et de sa maintenance, cette mise en place représentant à elle seule un budget potentiel de plus de cinquante milliards d’euros dans l’UE (plus de 2 milliards en Wallonie – un coût qui serait évidemment reporté sur les usagers).

Du point de vue de la pollution électromagnétique générée, il faut bien comprendre le facteur multiplicatif du mode de communication impliqué, typique d’un réseau informatique : la communication entre un compteur et son concentrateur ne se fait pas de l’un à l’autre univoquement (de point à point) mais bien tout azimut dans le réseau : tous les compteurs perçoivent tous les échanges mais seul le compteur concerné répond au concentrateur.

Étant donné la faible portée du signal CPL (un maximun de 200 m dans de bonnes conditions), il est nécessaire qu’une majeure partie des compteurs sur une même « grappe d'habitations » (dépendant du même concentrateur) soient des compteurs Linky : si nécessaire, en cas de difficulté de communication avec le concentrateur, ils agissent comme répéteurs les uns pour les autres – multipliant encore la pollution électromagnétique. Dans le cas des habitats dispersés, il sera nécessaire d'ajouter des répéteurs ou d'utiliser un autre moyen de communication que le CPL.

À noter que le signal CPL franchit le compteur et se répand dans le circuit électrique intérieur de l'habitation (même si ce n'est pas utile actuellement – à l'avenir, le compteur pourrait être utilisé pour communiquer et gérer des « objets connectés » présents dans l'habitation) – de même que les signaux CPL provenant des habitations voisines et du concentrateur (et donc, si vous disposez d'un compteur électromécanique, vous n'êtes pas à l'abri). Les câbles électriques d’une habitation n'étant généralement pas blindés, une partie de ce signal est perdu sous forme de rayonnement électromagnétique présentant un risque pour la santé(5). Il diffuse aussi à travers tous les équipements électriques de l'habitation, même éteints, car, en général, les interrupteurs ne sont pas bipolaires (ils ne coupent qu'un des câbles électriques alimentant l'équipement et laisse passer le signal sur l'autre câble). Finalement, le CPL est une contribution supplémentaire au « courant sale » qui impacte la santé(6).

En Belgique, il y a environ 6 millions de compteurs et 75.000 cabines basse tension, ce qui fait une moyenne d'une petite centaine de compteurs par cabine (ce qui ferait une petite centaine de compteurs en moyenne par concentrateur). Dès lors, il y aurait potentiellement 6 millions de compteurs électriques communicants et, si la technique du CPL était utilisée partout, 75.000 concentrateurs à installer, sans parler des répéteurs et des centres de données et de gestion.

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(1) Le terme de « compteur communicant », plutôt que celui de « compteur intelligent » utilisé dans les textes de loi, est conforme à la réalité car ce dispositif ne comporte aucune intelligence – il y a là un abus de langage et une injure à l’intelligence humaine.
(2) Il existe aussi des compteurs communicants d'énergie thermique, utilisés dans les immeubles équipés d'un chauffage collectif.
(3) Par exemple le GRD (gestionnaire du réseau de distribution électrique) : ORES et RESA en Wallonie et Sibelga à Bruxelles.
(4) Le déploiement de ce compteur en France rencontre une résistance grandissante de la part des citoyens et des communes : des collectifs citoyens anti-Linky naissent un peu partout et, à l'été 2018, près de 700 communes s’opposaient par décret au déploiement du Linky.
(5) Il en va de même si vous utilisez le CPL pour votre réseau informatique local (domestique). Cette pollution électromagnétique s'ajoute à toutes les autres et présente un risque pour la santé dont l’ampleur n’est pas bien évaluée actuellement.
(6) Samuel Milham, Dirty electricity. Electrification and the diseases of civilization. 2010. 2012, iUniverse (2e édition). Samuel Milham est un médecin épidémiologiste étusunien, auteur d'une centaine de publications scientifiques. Son site web (en anglais).

Les inconvénients des compteurs communicants en brefretour au sommaire

Le point de vue exprimé ci-dessous concerne principalement les compteurs électriques mais la plupart des arguments peuvent être étendus aux autres compteurs communicants.

Ces compteurs présentent de nombreux défauts et risques divers, en termes de protection de la vie privée, de santé publique ainsi que d'impacts sociétaux et écologiques.

Son déploiement se traduirait par un surcoût important pour le citoyen et les entreprises (compteur plus cher, à faible durée de vie, coût de l'infrastructure et de sa maintenance, surconsommation électrique) et n'est aucunement nécessaire à la transition énergétique comme le prétend le lobby des industriels du compteur communicant (ESMIG - European Smart Metering Industry Group devenu récemment European Smart Energy Solution Providers...).

Le compteur communicant place le citoyen usager sous le contrôle et la surveillance du gestionnaire de réseau en dehors de tout contrôle démocratique et juridique.

Le déploiement des compteurs communicants augmenterait notre exposition aux ondes électromagnétiques mais les conséquences en termes de santé publique sont ignorées par les lois du déploiement. Ceux qui, par nécessité ou précaution, réduisent ou suppriment les sources de pollution électromagnétique dans leur lieu de vie et de travail se verront imposer la pollution permanente émises par les compteurs communicants, les leurs et ceux de leurs voisins.

Les éventuelles dérogations pour les malades de l’EHS (électro-hypersensibilité) ne peuvent convaincre : il sera difficile ou impossible de faire reconnaître cette maladie et impossible de s'en prémunir, puisqu'il serait interdit de refuser le placement du compteur.

Les lois votées en juillet 2018 constituent aussi une atteinte au droit d'accès à l'énergie et il n’y pas eu de véritable débat démocratique sur le bien-fondé de ces compteurs.

Globalement, la consommation d'électricité augmenterait car il n'y aura pas d'économie au niveau du consommateur mais par contre il y a une consommation électrique supplémentaire par les compteurs, les répéteurs, les concentrateurs et les centres de données.

À ceci, il faut encore ajouter l’énergie consommée tout au long du cycle de vie des compteurs communicants et des autres équipements, énergie très supérieure à celle du cycle des compteurs électromécaniques (les compteurs communicants ont une durée de vie bien plus courte et, comme tout équipement électronique, ils nécessitent un grand nombre de métaux demandant beaucoup d’énergie pour être extraits et raffinés ; comparativement à leurs pendants électromécaniques, leur recyclage est limité et bien plus énergivore). Il est paradoxal de voir un système promu comme indispensable à la transition énergétique consommer plus d’énergie et de matière que le système qu’il est censé remplacer et, finalement, aller à l’encontre des objectifs de limitation du réchauffement climatique.

Voir le chapitre Documents ci-dessous pour d'autres explications.

Textes de loiretour au sommaire

Parlement wallon

Le décret wallon

Le décret du déploiement des compteurs « intelligents », voté le 18 juillet 2018 et publiée au Moniteur le 6 septembre (PDF - Source : Moniteur belge).

Extraits notables :

  • Nul ne peut s’opposer au placement d’un compteur intelligent ni en demander la suppression sous peine de ne pouvoir exercer son droit d’accès au réseau.
  • Par dérogation à l’alinéa précédent, le Gouvernement détermine la procédure et les mesures à prendre par le gestionnaire de réseau de distribution lorsqu’un utilisateur ou toute autre personne vivant sous le même toit se déclare souffrant d’un problème d’intolérance lié au compteur intelligent et dûment objectivé.

Commentaire

  • Une dérogation qui n'en est clairement pas une, notamment parce que l'EHS (électro-hypersensibilité) n'est pas une maladie reconnue en Belgique.

Séances de la commission du budget, de l'énergie et du climat

Voir cette page « Archives » pour des documents émis pour ces séances.

Parlement bruxellois

L'ordonnance bruxelloise

Extraits notables :

Commentaire :

Voir cette page « Archives » pour des documents émanant du Parlement bruxellois.

Documents, livres et vidéosretour au sommaire

Documents des asbl Fin du nucléaire et Grappe

Compteurs électriques dits « intelligents » : le gouvernement wallon prépare l’inacceptable (Francis Leboutte, le 27 juin 2018, mis à jour le 8 juillet 2018 – cet article est une extension du communiqué de presse des ASBL Grappe et Fin du nucléaire du 22 juin 2018).

Lettre ouverte à Monsieur Benoît Drèze, député du Parlement wallon et membre de la « Commission énergie » (29 juin 2018).

Diaporamas

Autres documents

Avis sur les compteurs communicants, Grégoire Wallenborn (Docteur en sciences de l’environnement, ULB).
Supprimer les compteurs à budget (RWADE Réseau wallon pour l'accès durable à l'énergie).
 Compteurs, PW, demande d'amendements avant le vote définitif au Parlement wallon (juillet 2018, Teslabel).
Je refuse qu'on installe un compteur « intelligent » chez moi, Paul Lannoye (Kairos).
En Région de Bruxelles-Capitale : Compteurs communicants : pour un vrai débat démocratique !

Livre

Sexy, Linky ? Nicolas Bérard. Le passager clandestin, janvier 2018 (2e édition), 120 pages, 5 €.
Pour voir le vrai visage du nouveau compteur électrique Linky sans se faire enfumer par Enedis (Enedis est le GRD français - GRD : gestionnaire du réseau de distribution).

Documentaires vidéo

Envoyé spécial du jeudi 14 juin 2018 (Élise Lucet, France 2, 28 min.) : Les révoltés du Linky. À voir sur francetvinfo.fr ou sur Youtube.
Take Back Your Power 2017, sous-titres en français (Josh del Sol Beaulieu, USA, 83 minutes).

Liens

Les risques sanitaires de l’électrosmog.

Logo non au Linky

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Mise au pointretour au sommaire

La réponse à cette question fréquente, « Pourquoi Fin du nucléaire s’est-il emparé de la problématique des compteurs communicants ? », se trouve dans cet extrait des statuts de l'association :

« Dans cette perspective et dans celle d’une société durable et de la lutte contre le réchauffement climatique, l’association entreprendra une réflexion sur l’utilisation de l’énergie en Belgique et dans l’UE où la consommation moyenne nette d’énergie dépasse les 15 litres d’équivalent-pétrole (150 kWh) par jour et par habitant, ce qui est bien évidemment insoutenable.
Les membres donnent mandat à l'association de défendre, en leurs noms, leur droit à un environnement sain et sûr, pour eux-mêmes et les générations futures.
 »