Ce blog sera tenu à jour en fonction de l’évolution de la situation !
Le point du 6 août 2022
Engie et le gouvernement ont négocié ces dernières semaines pour s’accorder sur le fait qu’ils vont continuer à négocier.
Il n’y a pas de vrai accord : le groupe français a évoqué “une lettre d’intention non engageante afin d’évaluer la faisabilité et les conditions d’une prolongation des deux unités nucléaires les plus récentes”. Ils se donnent jusqu’au 31 décembre 2022 pour définir les modalités pratiques de cette prolongation….10
Entre les dates de fermetures de Tihange 3 (1er septembre 2025) et Doel 4 (1er juillet 2025), et la remise en marche supposée en novembre 2026, nous vivrons donc la fermeture complète du nucléaire en Belgique…
En cas de rupture des négociations avec Engie, passer tout l’hiver 2026/2027 sans le nucléaire c’est possible selon la Creg, mais pour Elia, non, sauf avec une troisième centrale au gaz…
Pour ensuite remettre deux réacteurs en marche pour une décennie !? A ce jour, personne ne sait quel sera le contexte géopolitique en 2027 ni l’état de l’« indépendance énergétique » de la Belgique dans 5 ans….
Il est prévu une gestion commune de Tihange 3 et Doel 4 par Engie et l’État Belge, Engie restant le seul exploitant. Mais l’État et l’énergéticien verseront les deux réacteurs dans une nouvelle société dont chaque partie détiendra 50 % du capital. Une nationalisation partielle, où Engie et l’État belge partageront les coûts et les bénéfices d’exploitation.
Doel 4 et Tihange 3, selon Engie pourraient être prêts dès novembre 2026 (si tout va bien), ce qui économiserait une centrale au gaz supplémentaire prévue dans le CRM… Or Engie nous avait pourtant dit qu’il fallait 5 ans pour planifier tout ça…
Un point inacceptable : le plafonnement du montant des provisions nucléaires pour tous les réacteurs Belges. D’ici la fin de l’année, le montant maximal du coût de gestion des déchets et du démantèlement des réacteurs nucléaires devra être fixé. Ainsi, Engie sera assuré de ne pas débourser davantage que ce plafond pour financer le traitement des déchets nucléaires. Ce plafond devrait être fixé pour la fin de l’année ce qui est peu réaliste, il faudra décider ce que l’on va en faire et combien ça va coûter à très long terme…Et ceci entre en contradiction avec le timing du débat national sur les déchets nucléaires prévu jusqu’en 2024…
Malgré le vote du principe « pollueur-payeur », il y a un très gros risque, à cause de ce plafonnement, que le contribuable Belge participe aux frais de gestion des déchets nucléaires de toute la filière, et pas seulement des deux derniers réacteurs impliqués dans le nouvelle structure de nationalisation partielle…
Lors des négociations, Engie acceptera-il le plafond de 40 milliards € ?
Que se passerait-il si Engie met en faillite Electrabel (la société légalement responsable)?
Qui va prendre en charge le coût du démantèlement et des déchets des deux réacteurs prolongés, est-ce bien moitié-moitié entre l’État et Engie !? !?
Quid du projet (en cours, mais séparé, et pour le moment à l’arrêt) de taxation des surprofits du secteur de l’énergie; si Engie ne l’accepte pas, peut-elle arrêter les négociations ?
Rappelons qu’en cas d’accident, il n’y a pas vraiment d’assurance, et les frais astronomiques seront à charge du contribuable Belge.
Notons aussi quel la Belgique a des échanges d’électricité avec l’Allemagne, qui va certainement diminuer la production de ses centrales au gaz, et avec la France, dont le parc nucléaire est en sous-production, et ne pourra pas compter sur des importation de ces deux pays; idéalement elle devrait pouvoir leur fournir de l’énergie…
Confirmation de la fermeture des deux premières centrales11 :
Doel 3 le 1er octobre 2022
Tihange 2 le 1er février 2023
Le nucléaire n’est pas une technologie verte, mais une technologie du passé !
Fermeture de tous les réacteurs le plus tôt possible, pas de prolongation, pas de plafonnement des provisions nucléaires !
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Un vote historique a eu lieu en Commission Énergie du parlement Belge le 21 juin, spécifiant qu’Engie Electrabel sera le seul à payer le démantèlement et la gestion des déchets nucléaires. Le projet de loi déposé veut sécuriser les provisions nucléaires destinées à couvrir les couts du démantèlement que le groupe est soupçonné de détourner, sous forme de prêts, vers la maison mère en France, grâce à un trop grande tolérance du gouvernement précédent. Si le projet est voté en séance plénière au parlement, il consacrera le principe du pollueur-payeur, et les travaux futurs (41 milliards d’Euros), seront à la charge d’Engie. Ceci va évidemment avoir une influence sur les négociations en cours, qui semblent bloquées. Cette loi pourrait être contournée par Engie si, lors des négociations, le cout des déchets est plafonné, rejetant les couts sur la collectivité.
– La négociation avec Engie est confidentielle, mais semble très difficile, Engie, étant en position de force, semble demander beaucoup de compensations financières. Engie met la pression et “propose” que la Belgique participe aux frais (et aux bénéfices disent-ils !?) du nucléaire, mais surtout aux frais de prolongation et du futur démantèlement et des déchets générés par la prolongation des deux réacteurs. Et certains craignent qu’ils ne refilent à la Belgique l’ardoise de plus 40 milliards du démantèlement de l’ensemble des installations nucléaires en Belgique et de la gestion de leurs déchets…
Les décisions sont encore reportées… jusqu’après septembre 2022 ! ?
Et, le gouvernement, qui a d’autres soucis en plus de celui-ci, pourrait bien aussi tomber dans les mois qui viennent…
Plus le temps passe, plus il sera difficile de tenir les délais. Heureusement, en cas d’échec, le plan A est prêt à être mis en œuvre en 2025.
Engie précise le 18/05/2022 que les réacteurs prolongés ne seront pas opérationnels avant 2027, et seront vraisemblablement à l’arrêt entre 2025 et 2027 pour les travaux d’adaptation.
N’oublions pas que les Allemands, dans une situation similaire, ont renoncé à l’annulation de la fermeture de leurs deniers réacteurs nucléaires, parce que l’opération serait contreproductive, notamment financièrement et les engagerait pour 10 ans. De plus certaines utilisations du gaz notamment pour le chauffage ne peuvent être rapidement être remplies par l’électricité. Le compromis regrettable de prolonger des centrales à charbon ne demande pas vraiment d’investissement et, espérons le sera réversible rapidement.
Le gouvernement Allemand vient d’ailleurs de se prononcer contre l’inclusion du nucléaire dans la taxonomie énergétique Européenne.
Dans l’état actuel de la législation, les deux réacteurs ne peuvent être maintenus en fonction après leurs 40 ans, sans prolongation légale et mise à niveau technique approuvée par l’AFCN.
– On apprend aussi que Engie Electrabel rapatrie des capitaux en France, soit 1.2 milliards….
Pour les mettre à l’abri de l’État Belge ?
La ministre voudrait taxer les surprofits d’Engie, mais le gouvernement Michel (MR) a signé des clauses trop favorables à l’industrie nucléaire….Et la la Banque Nationale, consultée, émet des doutes sur l’aide qu’elle pourrait apporter…
– G.L. Bouchez (MR) propose de prolonger 5 réacteurs, et de renoncer aux centrales à gaz. Rappelons l’incohérence du même parti qui il n’y a pas longtemps, acceptait la fermeture totale et proposait 9 centrales au gaz ! Le changement de contexte géopolitique n’explique pas cet acharnement pronucléaire….
– D’autant plus que beaucoup de politiciens semblent ignorer que l’uranium dans nos réacteurs est dépendant à 40 % de la Russie, directement, pour la fabrication de combustibles enrichis, ou indirectement, vu qu’une partie du minerai d’uranium provient du Kazakhstan, un approvisionnement contrôlé par des sociétés Russes.
Qui parle d’indépendance énergétique ?
Nous insistons sur le dangers des réacteurs prolongés et du problème de l’accumulation des déchets !
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En date du 18 mars 2022, en matière de sécurité d’approvisionnement électrique, le gouvernement belge a opté pour le « Plan B amélioré ». Il a opté pour la prolongation des deux réacteurs Doel 4 et Tihange 3 au delà de 2025, mais il prévoit aussi deux centrales au gaz.1
D’un côté, Engie prétend que la mise à niveau prendra 5 ans2 ; de l’autre, l’AFCN dit que la mise à niveau des réacteurs pourra être opérationnelle dès 2025. Qui croire ?
FdN remarque qu’en acceptant la prolongation des deux réacteurs, les ministres semblent plus motivés par l’indépendance énergétique que par la sécurité nucléaire. Alors que le nucléaire n’est pas le meilleur moyen d’assurer notre indépendance énergétique ni de lutter contre le dérèglement climatique10, nous devrions donc accepter de vivre avec la menace toujours possible d’un accident nucléaire dans ces réacteurs vieillissants, comme une arme braquée sur nous, qui plus est dans une zone densément peuplée, et contribuer à l’accumulation de déchets dont on ne sait que faire. C’est pourquoi FdN s’oppose à la prolongation de ces deux centrales et continuera à manifester pour leur fermeture, et contre le soi-disant “nouveau nucléaire du futur” !
Notons que l’Allemagne, confrontée à la même question dans un contexte énergétique similaire, vient de décider de renoncer à la prolongation de ses deux derniers réacteurs nucléaires, qui fermeront donc cette année. S’ils peuvent le faire, pourquoi pas nous ?
Mais il est important de souligner que le gouvernement belge a décidé d’augmenter le renouvelable, car c’est le meilleur moyen de diminuer la dépendance aux énergies fossiles et de se passer du nucléaire.
Il reste beaucoup de questions et certaines réponses doivent être confirmées :!
FdN :Combien de milliards coûteront les mises à niveau de Doel 4 et Tihange 3 ?
Qui paiera cette note ?
R. Cela fait partie de la négociation avec Engie, les deux ministres-négociateurs ne veulent pas dévoiler les détails. Mais le coût serait d’à peu près 1.6 milliard d’euros, soit 160€ par habitant, donc au moins 320€ par famille… .
Engie doit réorganiser ses équipes et ressources, pour préparer la prolongation et, en même temps, commencer les démantèlements des réacteurs déclassés.3
FdN : Va-t-on puiser dans les ressources prévues pour le démantèlement et la gestion des déchets ?
R. En principe, non, l’exploitant reste responsable du démantèlement et de la gestion des déchets pour les 7 réacteurs, les provisions nucléaires devraient être conservées.
La ministre Van der Straeten vient de déposer un projet de loi visant à s’assurer qu’Electrabel payera la facture des déchets nucléaires et du démantèlement. Ce n’est pas lié à la prolongation des deux réacteurs, mais cela ne va pas faciliter le dialogue entre l’État Belge et Engie-Electrabel lors des négociations en cours… (La Libre Belgique 10/05/2022)
FdN : Prolonger les deux réacteurs D4 et T3 nécessitera donc un changement de la loi organisant la fermeture de tous les réacteurs en 2025, pour autoriser la prolongation de deux réacteurs. Quand sera voté cette modification de la loi de sortie du nucléaire ?
R. C’était prévu pour fin Mars, début Avril !? Les dates finales, fixées dans la loi de fermeture, vont être révisées, et décalées de 10 ans, soit, pour Tihange 3 le 1er septembre 2035 et pour Doel 4 le 1er juillet 2035. La seule modification concernera ces deux dates. La loi continuera à interdire la construction de nouvelles centrales. Cette loi n’empêchera toutefois pas la recherche des “solutions du nucléaire du futur” (SMR, “petits réacteurs modulaires”), auxquels FdN marque son opposition. Et nous apprenons que le dernier rapport du GIEC (p.51) montre qu’à investissement égal, le solaire et l’éolien économisent 4 fois plus de CO2 que les réacteurs électro-nucléaires! 10
FdN : Si le CRM4 fonctionne pendant la période d’arrêt en 2025/2026 , cela prouve qu’on pouvait arrêter tous les réacteurs, alors, pourquoi remettre Doel 4 et Tihange 3 et en marche en 2026-2027 ?
R. Selon la ministre, “parce qu’il y a la guerre en Ukraine et qu’on prend conscience de l’ampleur de notre dépendance aux énergies fossiles – gaz, pétrole et uranium. Raison pour laquelle il faut encore plus diversifier notre approvisionnement”.
Pour FdN cette réponse est insatisfaisante : si nous pouvons nous passer des réacteurs en 2025 et 2026, et si, en pus les renouvelables montent en puissance, il est absurde d’en redémarrer deux en 2027 et les garder dans les années qui suivent !
FdN : Y aura-t-il de nouvelles négociations avec l’Europe pour redéfinir un programme CRM adapté ? Combien de temps prendront ces négociations ?
R : À première vue, le CRM du « plan A » resterait d’application. Nous ne savons pas ce qu’en pense l’Europe : ce CRM a été prévu et approuvé pour la fermeture de toutes les 7 centrales, et non pas 5.
FdN : D’où proviendra l’uranium enrichi pour les réacteurs qui seraient prolongés ? Dans les réacteurs actuels, 25% de l’uranium enrichi est Russe et 40% du minerai dépend de sociétés Russes, notamment via le Kazakhstan… La fabrication des combustibles risque de prendre du temps, quel sera le fournisseur ?
R. : La Ministre Tine Van der Straeten n’en dit rien.
FdN : Dans le cas où les réacteurs prolongés seraient indisponibles avant l’été 2025, la solution temporaire prendra-t-elle la forme d’une consommation de gaz accrue au-delà des appoints prévus dans le nouveau programme CRM ? Combien de temps les réacteurs resteront-ils indisponibles ?
R. “On s’attend à ce que les deux réacteurs soient quand même éteints lors de leur quarantième anniversaire en 2025, avant d’être rallumés fin 2026 (c’est ce qu’espère le gouvernement) voire courant 2027, et c’est ce que laisse entendre l’exploitant du parc nucléaire belge, Engie-Electrabel.” 6
S’ils sont indisponibles fin 2025 et en 2026, le CRM (Mécanisme de Rémunération de Capacité)4 devrait être d’application comme prévu dans le plan A !
Il semble qu’on s’oriente vers ce scénario (18/05/2022).
FdN : Quand va avoir lieu l’enquête d’impact environnemental dans un rayon de 1000 km autour de Doel et Tihange ? Combien de temps prendra cette enquête ?
R. : La consultation publique transfrontalière et l’étude d’incidence prendront au moins deux mois pour chaque réacteur.
FdN : Cette enquête sera-t-elle uniquement consultative ?
R. Très probablement…
FdN : Y aura-t-il des voies de recours juridiques, d’une part pour les acteurs belges et d’autre part pour les régions frontalières ?
R. : Engie le craint, mais nous ne savons pas ce qui est juridiquement possible.
FdN : En 2025, les deux réacteurs de D4 et T3 auront atteint leurs 40 années de durée de vie légale prévue. Un arrêté royal de 2011 7 dit que les révisions périodiques ont lieu tous les dix ans, et pas plus. Elles ne peuvent donc plus fournir de l’électricité après 40 ans sans révision, et pas non plus avant la fin des travaux de mise à niveau requis, qui remplacent une révision périodique. L’AFCN trouvera-t-elle un moyen de contourner ces obstacles sans augmenter l’insécurité ?
R. L’AFCN propose de faire d’abord les travaux qui impactent le plus la sécurité, et de reporter les travaux moins lourds et n’impactant pas la sécurité. Donc l’arrêté royal7 sera modifié “pour établir une distinction entre les « travaux correctifs » qui devront absolument être réalisés avant que l’Agence fédérale de contrôle nucléaire n’accorde le renouvellement de l’autorisation d’exploitation, et les « actions d’amélioration », qui devront être mises en œuvre au plus tard trois ans après le premier redémarrage de la nouvelle période d’exploitation”6.
FdN : Comment stabiliser le prix de l’énergie en général (gaz, électricité…) ?
R : Ce qui permettra de ne plus dépendre du prix du gaz et autres énergies fossiles, ce sont d’abord les économies d’énergie, l’isolation de nos maisons, et ensuite, la généralisation des énergies renouvelables.
FdN. : Monsieur le Ministre Gilkinet rappelle que le nucléaire n’est pas une énergie rapidement pilotable. Pour apporter de la flexibilité à notre approvisionnement électrique, qui va investir dans le stockage nécessaire ? Le gaz suffira-t-il pour assurer la flexibilité ?
M. Georges Gilkinet dit en effet que “Engie devra se débrouiller pour que Doel 4 et Tihange 3 n’empêchent pas les énergies renouvelables de produire. C’est un nouveau paradigme, un renversement de la charge de la preuve”. Donc est-il possible, techniquement, de diminuer la production nucléaire quand les conditions météo seront favorables à l’éolien et au photovoltaïque et lorsque les centrales au gaz sont à l’arrêt ?
R: Depuis longtemps, les Allemands ont résolu le problème : la priorité est à la production renouvelable.Pour le ministre, Le secteur nucléaire devra être seulement l’appoint : “Les réacteurs devront être flexibles, explique le Ministre Georges Gilkinet. Par exemple, en stockant l’électricité quand la production est supérieure à la demande.”
Pour Fdn, ces deux réacteurs ne peuvent pas être rendu plus flexibles9, et les solutions de stockage doivent de toute façon être développées d’urgence !
Notes de la conférence du 16 juin 2022
(1) https://www.premier.be/fr/prolongation-de-la-duree-de-vie-des-centrales-doel-4-et-tihange-3 . Le gouvernement n’augmentera pas le nombre de centrales à gaz après 2026, se limitant aux deux qui sont actuellement prévues, selon La Libre Belgique du 2 avril 2022.
Pour la ministre, les deux centrales au gaz et un CRM4 fonctionnel sont nécessaires également si les négociations avec Engie capotent et que le plan A revient complètement d’application.
À ce jour, les propositions de modification de la loi annoncées pour fin mars 2022 n’ont toujours pas encore été ni proposées ni votées !?
(2) D’après Engie, la prolongation des deux centrales nucléaires ne sera pas prête avant 2027
(3) Le Soir – 21 mars 2022 – pg 10-11. « On a décidé de faire plus de renouvelable, c’est ça qui est important pour moi. » Tine Van der Straeten.
(4) Mécanisme de rémunération de la capacité (MRC/CRM) ce mécanisme apportera un soutien, au moyen d’enchères annuelles, aux unités qui peuvent fournir ou économiser de l’électricité à partir de 2025. Toutes les technologies possibles de production, de stockage ou de gestion de la demande d’électricité peuvent participer. De l’aide est apportée aux investissements, et sera remboursée plus tard si les bénéfices dépassent un certain niveau.
https://economie.fgov.be/fr/themes/energie/securite-dapprovisionnement/mecanisme-de-remuneration-de
(5) EDF parle d’une production pour 2022 inférieure de 20 % aux objectifs initiaux et prévoit d’importer de l’énergie électrique. Les incidents détectés dans de nombreux réacteurs nucléaires français risquent de se reproduire dans les mois et années qui viennent.
(6) “Le Soir” 2 Avril 2022 p8 “La prolongation du nucléaire entame son long parcours
du combattant”
(7) L’arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires. L’avant-projet de loi relatif à la prolongation de la centrales Doel 4 et de Tihange 3 sera très prochainement soumis à l’approbation du Conseil des ministres, tout comme le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires.
(8) Programme initialement prévu :
https://afcn.fgov.be/fr/dossiers/centrales-nucleaires-en-belgique/cessation-des-activites-et-demantelement-des-centrales
https://economie.fgov.be/fr/themes/energie/sources-denergie/nucleaire/base-legale-de-la-sortie-du
(9) Le nombre de cycles de diminution à 50% est limité à 30 fois sur un cycle de 18 mois suivant le directeur d’Engie. LLB 29 mars 2022
(10) L’uranium est une ressource non-locale, et épuisable. Nos réacteurs sont chargés de 25% d’uranium enrichi venant de Russie, et dont le minerai vient partiellement du Kazakhstan.
Le dernier rapport du GIEC (p.51) montre qu’à investissement égal, le solaire et l’éolien économisent 4 fois plus de CO2 que les réacteurs électro-nucléaires! Notons que cette évaluation essaye de tenir compte du coût de la gestion des déchets, qui seront inévitables, y compris dans le cas des futurs SMR. Pour les détails, voir le décryptage par Libération.
(10)
Le Soir 23/07/2022 p.4 Laurent Lambrecht « Les vraies négociations sur le nucléaire vont commencer »
Le Soir 23/07/2022 p.1
Le Soir 23/07/2022 p.4-5 Bernard Padoan « La Vivaldi a négocié avec Engie… pour le convaincre de continuer à négocier »
La Libre Belgique 23/07/2022 p.56 « De grosses concessions à Engie »
(11) Zuhal Demir (N-VA) avait demandé ce 14/07/2022 au fédéral de prolonger les réacteurs nucléaires de Doel 3 et Tihange 2 de deux mois cet hiver. Ceci n’a pas été accepté, et Engie a confirmé que cette demande est techniquement irréalisable, en particulier par faute de combustible.
https://www.rtbf.be/article/engie-sur-son-refus-de-prolonger-les-reacteurs-doel-3-et-tihange-2-nous-navons-pas-recommande-de-combustible-11032264
https://afcn.fgov.be/fr/dossiers/centrales-nucleaires-en-belgique/cessation-des-activites-et-demantelement-des-centrales
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